Conditions Générales de Vente (CGV) - Madame Élégante
Contenu réductible
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la SASU Madame Elégante et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et, selon les fournisseurs, de bijoux et accessoires. Toute commande passée sur le site www.madame-elegante.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Identité du vendeur
La société SASU Madame Elégante, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 999 272 743, dont le siège social est situé 2195 Route du Quercy Blanc, 82270 Montpezat-de-Quercy, et représentée par sa présidente Emma Lelou, est l’éditeur des présentes conditions générales de vente.
Article 3 - Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs descriptions et tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur. La société SASU Madame Elégante, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 999 272 743 et TVA FR67999272743, représentée par sa présidente Emma Lelou, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de modification d'un produit (rupture de stock, changement de caractéristiques), la société SASU Madame Elégante informera le client avant la validation de la commande.
Article 4 - Commandes et paiement
Le client peut passer commande sur le site www.madame-elegante.com. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire ou Apple Pay.
La commande est confirmée après validation du paiement. En cas d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée et le client pourra, le cas échéant, effectuer une nouvelle commande.
Une fois le paiement effectué et la commande validée, celle-ci ne peut plus être annulée. Le client ne pourra pas modifier ou annuler la commande après confirmation du paiement.
Si le client souhaite un produit différent ou un changement, il devra procéder au retour de l’article reçu conformément à la politique de retour, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Annulation de commande
Madame Élégante se réserve le droit d’annuler toute commande dans les situations suivantes :
- Indisponibilité d’un article ou rupture de stock,
- Erreur d’affichage sur le site (prix incorrect, description erronée, erreur technique, article mis en ligne avant sa date de sortie),
- Problème de paiement (paiement refusé, incomplet ou non validé),
- Informations de livraison incorrectes ou incomplètes,
- Suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement,
- Commande jugée anormale (quantité excessive ou comportement suspect),
- Litige antérieur ou problème rencontré avec le client lors d’une commande précédente,
- Comportement inapproprié, abusif ou irrespectueux envers le service client,
- Force majeure empêchant le traitement ou la livraison de la commande.
Dans ces situations, Madame Élégante se réserve le droit d’annuler la commande. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 5 - Livraison
Livraison en France 🇫🇷
Nous proposons la livraison avec GLS, à domicile ou en point relais :
1. Livraison GLS à domicile (FlexDelivery)
- Tarif : 8,95 € - Délai : 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés) - Gratuit dès 150 € d’achats
2. Livraison GLS en point relais
- Tarif : 4,95 € - Délai : 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés) - Gratuit dès 120 € d’achats
⚠️ Important : le choix du point relais GLS s’effectue après validation du paiement. Si aucun point relais n’est sélectionné, le point relais le plus proche sera automatiquement attribué et ne pourra plus être modifié.
💡 92 % des livraisons sont effectuées en 24 heures selon la carte des délais GLS.
- Livraison uniquement à domicile via GLS FlexDelivery - Tarif : 12,90 € - Délai : 2 à 5 jours (hors week-ends et jours fériés) - Gratuit dès 160 € d’achats
- Livraison uniquement à domicile via GLS FlexDelivery - Tarif : 15,90 € - Délai : 2 à 5 jours (hors week-ends et jours fériés)
Délais de livraison :
Nous faisons au mieux pour que les commandes soit préparées et expédiées sous 24/72h (hors week-end et jours fériés).
Une fois expédiée, votre commande arrive généralement sous 24 à 48h avec le transporteur GLS. Les délais de livraison peuvent varier selon la période (soldes, fêtes, etc.)
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Madame Elégante ne pourra être tenue responsable.
Pour suivre vos commandes :
- Rendez-vous dans l'email de confirmation d'éxpédition de votre commande.
- Cliquez sur le lien de suivi fourni par notre expéditeur.
- Vous serez redirigé vers le site de l'expéditeur où vous pourrez voir l'état d'acheminement de votre colis en temps réel.
GLS vous informe par e-mail et par SMS également.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant votre commande. Nous sommes là pour vous !
Retard ou problème de livraison En cas de retard, de problème de livraison ou de doute concernant l’acheminement du colis, le client est invité à nous contacter rapidement afin que nous puissions trouver une solution et assurer sa satisfaction ainsi que celle de tous.
Colis non récupéré :
Si vous n'avez pas récupéré votre colis, il vous appartient de nous contacter rapidement pour décider d’un renvoi ou d’un remboursement. Sans réponse de votre part avant que le colis nous soit retourné, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Si vous savez à l’avance que vous ne pourrez pas récupérer votre colis, merci de nous prévenir dans un délai maximum de 5 jours avant qu’il ne nous soit renvoyé. Seul un contact préalable nous permet d’accepter un remboursement complet ou un renvoi.
En cas de colis non récupéré et sans justification, vous disposez de 5 jours après réception du colis par nos services pour nous indiquer la solution souhaitée. Si vous nous contactez dans ce délai, un remboursement partiel de 50 % du montant de la commande hors frais de livraison pourra être effectué, ou un renvoi à vos frais. Si le délai est dépassé, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être accepté, et le client devra repasser commande s’il souhaite recevoir de nouveau les articles.
Toutes les informations relatives à la livraison sont communiquées par GLS. Si vous aviez un doute ou une question sur l’acheminement de votre colis, il vous appartenait de nous contacter immédiatement. Le client reste responsable du suivi de son colis et doit nous contacter en cas de doute ou de problème. Le fait de ne pas avoir reçu d’information de notre part ne peut être considéré comme une excuse, sauf en cas d’erreur de notre part dans les coordonnées ou les informations de livraison.
Informations supplémentaire :
- En cas de retard, problème de livraison ou de doute concernant l’acheminement du colis, le client est invité à nous contacter rapidement afin que nous puissions trouver une solution et assurer sa satisfaction ainsi que celle de tous. Merci de ne pas attendre plus d’une semaine pour nous signaler un colis non livré.
- Veillez à vérifier l’exactitude de votre adresse. En cas d’erreur, Madame Élégante ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison.
- Si votre colis est indiqué comme « livré » par le transporteur mais que vous ne l’avez pas reçu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent aller jusqu’à 30 jours. Si le colis reste introuvable malgré cette enquête, nous proposerons soit le renvoi de la commande, soit son remboursement intégral, conformément à la loi.
Si, à l’issue de l’enquête, le transporteur confirme que le colis a été livré (preuves fournies), Madame Élégante ne pourra être tenue responsable et aucun renvoi ni remboursement ne sera effectué.
- En cas de rupture exceptionnelle d'un produit, l’expédition pourra être décalée. Vous serez informé(e) par e-mail.
- Si votre colis arrive endommagé, refusez-le et contactez-nous sous 48 h avec des photos.
- En cas d’absence, le colis peut être déposé en point relais ou représenté selon le transporteur.
- Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles (grèves, manifestations, intempéries ou perturbations logistiques). Ces retards, indépendants de notre contrôle, ne sauraient engager la responsabilité de Madame Élégante.
Article 6 - Droit de rétractation et retours
Chez Madame Élégante, nous tenons à ce que votre expérience d’achat soit la plus satisfaisante possible. Si toutefois un article ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, nous vous informons de vos droits et obligations en matière de retour et de remboursement pour les achats effectués à distance.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sous certaines conditions.
Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.
Une fois votre décision de rétractation communiquée, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour nous renvoyer l’article. Celui-ci devra être livré et reçu par nos services dans ce délai de 14 jours.
Article 7 - Produits défectueux ou erreur de commande
Produit défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client dispose de 14 jours pour contacter Madame Élégante à l’adresse contact@madame-elegante.com, en joignant une photo du produit et le numéro de commande.
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, un remboursement intégral, incluant les frais de livraison, sera effectué si le produit est jugé non conforme.
Si le client le souhaite, un remplacement du produit pourra être proposé, sous réserve de disponibilité.
Article 8 - Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à : contact@madame-elegante.com.
Le service client prend en compte chaque demande et s’engage à y répondre ou à proposer une solution dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de 48 heures du lundi au vendredi.
Article 9 - Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter directement l'entreprise Madame Elégante à l’adresse contact@madame-elegante.com afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable.
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée après ce contact, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur simple demande à l’adresse contact@madame-elegante.com
Article 10 - Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont partagées qu'avec les services nécessaires (paiement, livraison). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@madame-elegante.com
Le client est informé que son consentement éclairé est demandé pour la collecte de ses données personnelles lors de la commande (cases à cocher). Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité du site.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Garanties
Garanties légales et commerciales
1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité sur tous les produits achetés auprès de notre boutique.
Conditions de la garantie :
- Le produit doit être conforme à la description et aux spécifications qui ont été fournies au moment de la commande.
-Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la réception du bien pour signaler toute non-conformité.
En cas de non-conformité, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement du produit, sans frais, si ces solutions sont possibles.
-Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, vous pouvez demander un remboursement total ou une réduction du prix du produit.
Exceptions : La garantie légale de conformité ne couvre pas :
-Les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un accident.
-Les défauts qui apparaissent après une utilisation anormale du produit.
2. Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés, qui couvre les défauts non apparents au moment de l'achat et qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminuent l’usage de manière significative.
Conditions de la garantie :
Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour signaler le problème.
Si un vice caché est avéré, vous avez droit à :
La réparation ou le remplacement du produit, si ces solutions sont possibles.
Si le remplacement ou la réparation est impossible, vous pouvez demander un remboursement ou une réduction de prix proportionnelle.
3. Exclusions de garantie
Les garanties légales et commerciales ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
-Si le produit a été modifié, réparé ou manipulé de manière incorrecte par le client ou par un tiers.
-Si le produit a été utilisé dans des conditions anormales ou contraires à son usage prévu.
-Si le produit présente des signes d'usure normaux dus à son utilisation ou à sa durée de vie.
4. Modalités de mise en œuvre des garanties
Si vous souhaitez exercer vos droits au titre de l’une de ces garanties, voici la procédure à suivre :
Contactez notre service client par e-mail à contact@madame-elegante.com ou via notre formulaire de contact disponible sur notre site.
Fournissez les informations suivantes :
-Numéro de commande
-Description du défaut ou du vice
-Photos du produit défectueux, si nécessaire
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais pour vous indiquer les étapes à suivre. Si le produit doit être retourné, nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée pour les produits défectueux ou non conformes.
Article 13 - Produits défectueux – Vente à prix réduit
Certains articles peuvent être proposés à prix réduit dans la catégorie "Défectueux". Ces produits présentent un ou plusieurs défauts esthétiques ou fonctionnels (ex. couture irrégulière, petite tache, accroc, etc.) clairement indiqués dans la description et visibles sur les photos.
En achetant un produit dans cette catégorie, le client reconnaît avoir été informé des défauts et accepter l’article en l’état. Ces produits ne bénéficient d’aucune garantie et ne sont ni repris ni échangés.
Article 14 - Délais exceptionnels de préparation et d'expédition
La société se réserve la possibilité d'appliquer des délais de préparation et d'expédition exceptionnels lors de certaines périodes particulières (congés, fêtes de fin d'année, opérations commerciales exceptionnelles, inventaires, événements logistiques ou toute autre circonstance temporaire affectant l'activité).
Lorsque de tels délais exceptionnels sont mis en place, ceux-ci sont clairement indiqués sur le site avant la validation de la commande. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces délais spécifiques et les accepter.
Les délais exceptionnellement annoncés et acceptés lors de la commande ne pourront constituer un motif d'annulation de commande, de refus de réception, de demande de remboursement des frais de livraison ou de réclamation liée au délai de préparation ou d'expédition, sous réserve du respect par la société des délais annoncés.
Cette disposition ne prive pas le client des droits légaux dont il bénéficie au titre de la réglementation applicable, notamment du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
