CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'entreprise individuelle Madame Elégante et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et, selon les fournisseurs, de bijoux et accessoires. Toute commande passée sur le site www.madame-elegante.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Madame Elégante- Entreprise individuelle

TVA non applicable, article 293 B du CGI Email : contact@madame-elegante.com

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs descriptions et tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI). Madame Elégante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de modification d'un produit (rupture de stock, changement de caractéristiques), Madame Elégante informera le client avant la validation de la commande.

Le client peut commander sur le site www.madame-elegante.com. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire et Apple Pay. PayPal pourra être ajouté ultérieurement. La commande est confirmée après validation du paiement. Si le paiement échoue, la commande ne sera pas validée. Le client pourra, le cas échéant, effectuer une nouvelle commande. Une fois le paiement effectué et la commande validée, celle-ci ne peut être annulée. Le client ne pourra pas modifier ou annuler la commande après confirmation du paiement. Si le client souhaite un produit différent ou un changement, il devra procéder à un retour une fois la commande reçue et passer une nouvelle commande.

Madame Elégante livre en France via :

• GLS à domicile FlexDelivery : 24 à 48h ( hors week-end et jours fériés )

• GLS point relais : 24 à 48h ( hors week-end et jours fériés )

• Mondial Relay (point de retrait) : 3-6 jours ouvrés

• Lettre suivie pour les colis à moins de 100g 1 à 3 jours ouvrés

IMPORTANT : Le choix du point relais GLS s’effectue une fois le paiement validé.
Si aucun point relais n’est sélectionné lors de la préparation de la commande, le point relais le plus proche sera automatiquement attribué et ne pourra plus être modifié.

Et en Belgique via :

• GLS à domicile FlexDelivery : 2 à 3 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Madame Elégante ne pourra être tenue responsable.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour

En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande, le client dispose de 14 jours pour contacter Madame Elégante à contact@madame-elegante.com avec une photo du produit et son numéro de commande. Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, un remboursement incluant les frais de livraison sera effectué si le produit est jugé non conforme. Si le client le souhaite, un remplacement du produit peut être proposé, sous réserve de disponibilité.

Pour toutes questions ou réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à : contact@madame-elegante.com

Le service client s'engage à répondre dans un délai de 48 heures.

En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter directement Madame Élégante à contact@madame-elegante.com afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée après ce contact, le client peut alors recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. 

Madame Elégante est en cours d'adhésion à un service de médiation et communiquera les détails à ses clients dès que les informations seront disponibles.

Le client pourra consulter le médiateur via [nom du service de médiation] dont les coordonnées seront mises à disposition sur le site.

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont partagées qu'avec les services nécessaires (paiement, livraison). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@madame-elegante.com

Le client est informé que son consentement éclairé est demandé pour la collecte de ses données personnelles lors de la commande (cases à cocher). Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Garanties légales et commerciales

1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité sur tous les produits achetés auprès de notre boutique.

Conditions de la garantie :

- Le produit doit être conforme à la description et aux spécifications qui ont été fournies au moment de la commande.

-Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la réception du bien pour signaler toute non-conformité.

En cas de non-conformité, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement du produit, sans frais, si ces solutions sont possibles.

-Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, vous pouvez demander un remboursement total ou une réduction du prix du produit.

Exceptions : La garantie légale de conformité ne couvre pas :

-Les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un accident.

-Les défauts qui apparaissent après une utilisation anormale du produit.

2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés, qui couvre les défauts non apparents au moment de l'achat et qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminuent l’usage de manière significative.

Conditions de la garantie :

Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour signaler le problème.

Si un vice caché est avéré, vous avez droit à :

La réparation ou le remplacement du produit, si ces solutions sont possibles.

Si le remplacement ou la réparation est impossible, vous pouvez demander un remboursement ou une réduction de prix proportionnelle.

3. Exclusions de garantie

Les garanties légales et commerciales ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

-Si le produit a été modifié, réparé ou manipulé de manière incorrecte par le client ou par un tiers.

-Si le produit a été utilisé dans des conditions anormales ou contraires à son usage prévu.

-Si le produit présente des signes d'usure normaux dus à son utilisation ou à sa durée de vie.

4. Modalités de mise en œuvre des garanties

Si vous souhaitez exercer vos droits au titre de l’une de ces garanties, voici la procédure à suivre :

Contactez notre service client par e-mail à contact@madame-elegante.com ou via notre formulaire de contact disponible sur notre site.

Fournissez les informations suivantes :

-Numéro de commande

-Description du défaut ou du vice

-Photos du produit défectueux, si nécessaire

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais pour vous indiquer les étapes à suivre. Si le produit doit être retourné, nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée pour les produits défectueux ou non conformes.

Certains articles peuvent être proposés à prix réduit dans la catégorie "Défectueux".
Ces produits présentent un ou plusieurs défauts esthétiques ou fonctionnels (ex. couture irrégulière, petite tache, accroc, etc.) clairement indiqués dans la description et visibles sur les photos.

En achetant un produit dans cette catégorie, le client reconnaît avoir été informé des défauts et accepter l’article en l’état.
Ces produits ne bénéficient d’aucune garantie et ne sont ni repris ni échangés.