CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la SASU Madame Elégante et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et, selon les fournisseurs, de bijoux et accessoires. Toute commande passée sur le site www.madame-elegante.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

La société SASU Madame Elégante, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 999 272 743, dont le siège social est situé 2195 Route du Quercy Blanc, 82270 Montpezat-de-Quercy, et représentée par sa présidente Emma Lelou, est l’éditeur des présentes conditions générales de vente.

Prix des produits et offres promotionnelles

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs descriptions, caractéristiques et tarifs.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

La société SASU Madame Élégante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou de modification de ses caractéristiques après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée lui soit proposée, conformément à ses droits.

Codes promotionnels et offres spéciales

Madame Élégante peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, des réductions ou des offres commerciales exclusives.

Certains articles, collections ou catégories de produits peuvent être exclus de ces offres, notamment les box saisonnières, les coffrets, les lots de produits, les éditions limitées ainsi que les articles déjà en promotion ou soldés.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication contraire.

Les exclusions et conditions particulières d'utilisation sont précisées sur les fiches produits concernées ou dans les modalités de l'offre promotionnelle, afin que le client puisse en prendre connaissance avant la validation de sa commande.

Madame Élégante se réserve le droit de définir la durée, les conditions d'utilisation et les produits éligibles à chaque offre promotionnelle, dans le respect de la réglementation applicable.

Le client peut passer commande sur le site www.madame-elegante.com. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire ou Apple Pay.

La commande est confirmée après validation du paiement. En cas d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée et le client pourra, le cas échéant, effectuer une nouvelle commande.

Une fois le paiement effectué et la commande validée, celle-ci ne peut plus être annulée. Le client ne pourra pas modifier ou annuler la commande après confirmation du paiement.

Si le client souhaite un produit différent ou un changement, il devra procéder au retour de l’article reçu conformément à la politique de retour, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Annulation de commande

Madame Élégante se réserve le droit d’annuler toute commande dans les situations suivantes :

- Indisponibilité d’un article ou rupture de stock,

- Erreur d’affichage sur le site (prix incorrect, description erronée, erreur technique, article mis en ligne avant sa date de sortie),

- Problème de paiement (paiement refusé, incomplet ou non validé),

- Informations de livraison incorrectes ou incomplètes,

- Suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement,

- Commande jugée anormale (quantité excessive ou comportement suspect),

- Litige antérieur ou problème rencontré avec le client lors d’une commande précédente,

- Comportement inapproprié, abusif ou irrespectueux envers le service client,

- Force majeure empêchant le traitement ou la livraison de la commande.

Dans ces situations, Madame Élégante se réserve le droit d’annuler la commande. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Précommandes et délais d'expédition

Certains articles proposés par Madame Élégante peuvent être disponibles en précommande. Cette information est précisée sur la fiche du produit concerné, accompagnée d'une date ou d'une période d'expédition estimée.

1. Expédition des commandes contenant un article en précommande

Lorsqu'une commande contient un ou plusieurs articles en précommande, l'ensemble de la commande est expédié en une seule fois, dès que tous les articles sont disponibles.

Les produits immédiatement disponibles ne sont donc pas expédiés séparément. Ils sont réservés et conservés jusqu'à la disponibilité des articles en précommande.

2. Délais d'expédition des précommandes

Les dates ou périodes d'expédition annoncées sur les fiches produits correspondent à des estimations établies selon les informations communiquées par nos fournisseurs.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement être prolongés en raison d'un retard de production, d'approvisionnement, de transport ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas de retard, nous mettons tout en œuvre pour informer les clientes concernées et expédier leurs commandes dans les meilleurs délais, dans le respect des dispositions légales applicables.

3. Ordre de traitement des précommandes

Les précommandes sont préparées et expédiées par ordre chronologique de validation des commandes, sous réserve de la disponibilité effective de l'ensemble des articles.

Les premières commandes passées sont donc, en principe, les premières préparées et expédiées lors de la réception des stocks.

4. Information et droits des clientes

Les informations relatives aux précommandes sont communiquées sur les fiches produits avant la validation de la commande.

En cas de retard, les clientes conservent l'ensemble de leurs droits prévus par le Code de la consommation, notamment concernant les délais de livraison, la résolution du contrat et le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Chez Madame Élégante, nous mettons tout en œuvre pour préparer et expédier vos commandes dans les meilleurs délais.

Conformément au Code de la consommation, nous vous informons des conditions applicables à la préparation, à l'expédition et à la livraison de vos commandes.

Les délais de préparation et de livraison, les tarifs, les zones desservies ainsi que les modalités de suivi des colis sont détaillés dans notre politique de livraison.

Vous y trouverez également toutes les informations concernant les colis non récupérés en point relais, les retours à l'expéditeur, les adresses de livraison incorrectes, les colis perdus ainsi que les éventuels frais de réexpédition.

Pour connaître l'ensemble des conditions applicables, nous vous invitons à consulter notre politique de livraison. 

Conditions & informations livraison 

Chez Madame Élégante, nous tenons à ce que votre expérience d’achat soit la plus satisfaisante possible. Si toutefois un article ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, nous vous informons de vos droits et obligations en matière de retour et de remboursement pour les achats effectués à distance.

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sous certaines conditions.

Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.

Une fois votre décision de rétractation communiquée, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour nous renvoyer l’article. Celui-ci devra être livré et reçu par nos services dans ce délai de 14 jours.

Conditions de retour

Articles défectueux ou non conformes

Chez Madame Élégante, nous accordons une attention particulière à la qualité de nos articles. Malgré nos vérifications, il peut arriver qu'un produit présente un défaut ou ne soit pas conforme à votre commande.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur réception.

Si vous constatez un défaut sur votre article, nous vous invitons à contacter notre service client à contact@madame-elegante.com, en précisant :

- Votre numéro de commande.

- Le nom de l'article concerné.

- Une description du défaut constaté.

- Des photographies permettant d'identifier le problème, si possible.

Notre équipe examinera votre demande et vous accompagnera dans les démarches nécessaires.

En cas de défaut de conformité confirmé, vous pourrez bénéficier d'une réparation ou d'un remplacement de votre article, conformément aux dispositions légales. Si ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.

Les frais de retour et de réexpédition liés à une prise en charge au titre de la garantie légale de conformité sont intégralement à notre charge.

Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté, d'une usure normale ou d'une détérioration volontaire ne sont pas couverts par cette garantie lorsqu'ils ne constituent pas un défaut de conformité.

Nous vous recommandons de contacter notre service client avant tout renvoi afin de faciliter la prise en charge de votre demande.

Ces dispositions s'appliquent indépendamment du droit de rétractation de 14 jours et sans préjudice de la garantie légale des vices cachés.

Service client et traitement des demandes

Madame Élégante est une petite entreprise française indépendante, et non une grande enseigne disposant d'un important service client.

Nous assurons nous-mêmes la préparation des commandes, le traitement des retours, le suivi des livraisons ainsi que la gestion des demandes de nos clientes.

Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner avec sérieux, transparence et bienveillance, et trouver une solution adaptée à chaque situation.

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, notre service client est joignable par e-mail à l'adresse suivante : contact@madame-elegante.com.

Chaque demande est prise en compte et traitée dans les meilleurs délais, avec un délai de réponse habituel de 48 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en période de forte activité ou lorsqu'une situation nécessite des vérifications supplémentaires, notamment auprès de nos transporteurs ou fournisseurs.

Afin de garantir un suivi efficace de vos demandes, nous vous invitons à privilégier les échanges par e-mail plutôt que par les réseaux sociaux, qui ne constituent pas notre canal principal de service après-vente.

Nous comprenons parfaitement qu'un problème rencontré avec une commande puisse être source de déception ou de frustration. Nous restons à votre écoute et nous engageons à examiner chaque situation avec attention, dans le respect de vos droits.

En retour, nous demandons à nos clientes de faire preuve de respect, de patience et de courtoisie dans leurs échanges. Aucun propos injurieux, menaçant ou comportement abusif envers notre équipe ne sera toléré.

Notre objectif reste de vous offrir une expérience d'achat agréable et un accompagnement humain, même lorsque des imprévus surviennent.

En cas de litige, le client est invité à contacter directement l'entreprise Madame Elégante à l’adresse contact@madame-elegante.com afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée après ce contact, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur simple demande à l’adresse contact@madame-elegante.com ou dans la section conditions de services sur le site www.madame-elegante.com

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont partagées qu'avec les services nécessaires (paiement, livraison). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@madame-elegante.com

Le client est informé que son consentement éclairé est demandé pour la collecte de ses données personnelles lors de la commande (cases à cocher). Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Garanties légales

Tous les articles vendus par Madame Élégante bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, indépendamment de notre politique de retour et du droit de rétractation.

1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tous les produits achetés auprès de Madame Élégante bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur délivrance.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, notamment lorsqu'un article ne correspond pas à sa description, ne présente pas les qualités annoncées ou ne peut pas être utilisé normalement.

Pour les articles neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du produit ou du défaut.

En cas de défaut de conformité :

- Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

- La mise en conformité est effectuée sans frais, dans un délai maximal de 30 jours à compter de votre demande.

- Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou ne peut être réalisé dans les conditions légales, vous pouvez bénéficier d'une réduction du prix ou d'un remboursement.

- Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, un remboursement ou une réduction du prix peut être demandé directement, conformément aux dispositions légales.

Tous les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les frais de retour et de réexpédition, sont à notre charge.

2. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés.

Cette garantie concerne les défauts non apparents au moment de l'achat, qui existaient déjà lors de la vente et qui rendent le produit impropre à son usage ou en diminuent tellement l'utilisation que vous ne l'auriez pas acheté, ou en auriez proposé un prix inférieur, si vous en aviez eu connaissance.

Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour exercer cette garantie, dans la limite légale de 20 ans à compter de la vente.

Si le vice caché est établi, vous pouvez choisir entre :

- Retourner le produit et obtenir le remboursement de son prix ainsi que des frais occasionnés par la vente.

- Conserver le produit et obtenir une réduction de son prix.

L'existence du vice caché doit être démontrée par l'acheteur, conformément aux dispositions légales.

3. Défauts et détériorations non couverts

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages qui ne résultent pas d'un défaut de conformité ou d'un vice caché, notamment lorsqu'ils sont causés par :

- Une mauvaise utilisation du produit ou un usage contraire à sa destination.

- Un entretien inadapté ou le non-respect des instructions d'entretien.

- Une usure normale liée à l'utilisation du produit.

- Une détérioration accidentelle ou volontaire survenue après sa réception.

- Une modification ou une réparation inappropriée ayant directement provoqué le dommage.

Ces exclusions ne s'appliquent pas lorsqu'un défaut relève effectivement d'une garantie légale.

4. Modalités de prise en charge

Si vous constatez un défaut sur votre article, nous vous invitons à contacter notre service client à contact@madame-elegante.com, en précisant :

- Votre numéro de commande.

- Le nom de l'article concerné.

- Une description du problème constaté.

- Des photographies du défaut

Chaque demande sera examinée avec attention afin de déterminer les modalités de prise en charge adaptées à la situation.

Si un retour est nécessaire dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous vous communiquerons les instructions nécessaires et prendrons en charge les frais correspondants.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du délai de rétractation de 14 jours et ne peuvent être supprimées ou limitées par nos conditions générales de vente.

Certains articles peuvent être proposés à prix réduit dans la catégorie "Défectueux".
Ces produits présentent un ou plusieurs défauts esthétiques ou fonctionnels (ex. couture irrégulière, petite tache, accroc, etc.) clairement indiqués dans la description et visibles sur les photos.

En achetant un produit dans cette catégorie, le client reconnaît avoir été informé des défauts et accepter l’article en l’état.
Ces produits ne bénéficient d’aucune garantie et ne sont ni repris ni échangés.

La société se réserve la possibilité d'appliquer des délais de préparation et d'expédition exceptionnels lors de certaines périodes particulières (congés, fêtes de fin d'année, opérations commerciales exceptionnelles, inventaires, événements logistiques ou toute autre circonstance temporaire affectant l'activité).

Lorsque de tels délais exceptionnels sont mis en place, ceux-ci sont clairement indiqués sur le site avant la validation de la commande. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces délais spécifiques et les accepter.

Les délais exceptionnellement annoncés et acceptés lors de la commande ne pourront constituer un motif d'annulation de commande, de refus de réception, de demande de remboursement des frais de livraison ou de réclamation liée au délai de préparation ou d'expédition, sous réserve du respect par la société des délais annoncés.

Cette disposition ne prive pas le client des droits légaux dont il bénéficie au titre de la réglementation applicable, notamment du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Afin de garantir la sécurité des transactions, de protéger notre entreprise et d'assurer un traitement équitable des commandes, des livraisons et des retours, Madame Élégante met en place des mesures de prévention contre les fraudes et les pratiques abusives.

1. Vérification et sécurisation des commandes

Madame Élégante se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires lorsqu'une commande présente des éléments suspects pouvant révéler une fraude ou une utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.

Dans ce cadre, notre service client peut contacter le client afin de confirmer certaines informations relatives à sa commande.

En présence d'indices sérieux de fraude, l'expédition pourra être temporairement suspendue pendant les vérifications nécessaires.

En cas de fraude avérée ou de motif légitime, la commande pourra être annulée, dans le respect de la réglementation applicable et des droits du client.

2. Fraudes aux paiements et contestations bancaires

Le client s'engage à utiliser un moyen de paiement dont il est titulaire ou pour lequel il dispose d'une autorisation valable.

En cas de contestation bancaire ou de rétrofacturation, Madame Élégante pourra transmettre aux prestataires de paiement et établissements bancaires concernés les justificatifs nécessaires à l'examen du dossier, notamment :

- Les confirmations de commande et de paiement.

- Les informations relatives aux transactions.

- Les preuves d'expédition et de livraison.

- Les informations de suivi du transporteur.

- Les échanges avec le client concernant la commande.

Toute contestation bancaire volontairement mensongère, déclaration frauduleuse ou tentative d'obtention d'un remboursement injustifié pourra faire l'objet de démarches légales appropriées.

L'exercice légitime des droits de contestation bancaire du client ne constitue pas une fraude.

3. Vérification des retours et respect des délais

Les retours doivent être effectués conformément aux conditions et aux délais prévus dans notre Politique de retour et de remboursement, dans le respect des dispositions légales.

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, puis de 14 jours supplémentaires à compter de la communication de sa décision pour expédier les articles concernés.

Les demandes formulées hors délai pourront être refusées, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel de Madame Élégante.

Chaque colis retourné peut faire l'objet d'une vérification à sa réception afin de contrôler la correspondance des produits avec la commande initiale, leur quantité et leur état.

Les éventuelles anomalies constatées pourront donner lieu à des vérifications complémentaires.

4. Retours incorrects, non conformes ou frauduleux

Afin de prévenir les erreurs et les tentatives de fraude, Madame Élégante peut procéder à des vérifications concernant l'origine, l'identification et l'état des articles retournés.

Sont notamment susceptibles de faire l'objet d'un contrôle :

- Article provenant d'une autre boutique : retour d'un produit qui n'a pas été acheté auprès de Madame Élégante.

- Article différent : retour d'un modèle, d'un coloris ou d'une taille ne correspondant pas à la commande concernée.

- Article provenant d'une autre commande : retour d'un produit acheté lors d'une commande différente, sans accord préalable.

- Substitution de produit : remplacement volontaire de l'article initialement reçu par un autre produit, identique ou similaire.

- Article manquant : colis retourné ne contenant pas tous les articles déclarés dans la demande de retour.

- Colis vide : envoi d'un colis ne contenant aucun des articles concernés par la demande de retour.

- Produit volontairement détérioré : article intentionnellement taché, déchiré, coupé ou endommagé afin d'obtenir un remboursement, un échange ou une prise en charge injustifiée.

- Article utilisé ou dégradé : produit présentant des manipulations ou des dommages dépassant ceux nécessaires à l'essayage et à la vérification de ses caractéristiques.

- Éléments ou accessoires manquants : produit retourné sans certains accessoires ou éléments initialement fournis, lorsque leur absence est imputable au client.

- Retour d'un ensemble incomplet : box, coffret ou lot vendu comme un ensemble indivisible dont certains éléments sont absents, sous réserve des droits légaux applicables.

- Déclaration mensongère : fausse déclaration intentionnelle concernant l'état, l'origine, le contenu ou la réception d'un produit.

- Retour déjà remboursé ou échangé : tentative d'obtenir une nouvelle indemnisation pour un produit ayant déjà fait l'objet d'un remboursement ou d'un remplacement.

Cette liste n'est pas exhaustive.

La réception d'un article ne provenant pas de Madame Élégante ou ne correspondant pas au produit concerné par la demande de retour ne permet pas, à elle seule, de considérer que le produit initialement vendu a été restitué.

En cas d'anomalie, notre service client pourra contacter le client afin d'obtenir des explications et de déterminer l'origine du problème.

Lorsqu'un article ne correspond pas à la commande concernée, sa réexpédition pourra être organisée. Si l'erreur est imputable au client, les frais de réexpédition pourront être mis à sa charge, sous réserve de son accord préalable et des dispositions légales applicables.

Toute éventuelle retenue sur un remboursement sera limitée aux cas et montants légalement justifiés.

5. Déclarations frauduleuses concernant les livraisons

Madame Élégante peut également procéder à des vérifications lorsqu'une anomalie est signalée concernant la livraison d'une commande.

Cela concerne notamment :

- Les déclarations de non-réception d'un colis.

- Les déclarations d'articles manquants dans une commande.

- Les signalements de colis prétendument vides.

- Les déclarations de dommages ou de défauts survenus pendant le transport.

- Les demandes répétées de remboursement ou de réexpédition portant sur une même commande.

Ces situations ne constituent pas automatiquement une fraude.

En cas de contestation, Madame Élégante pourra solliciter les informations nécessaires auprès du transporteur et examiner les justificatifs disponibles afin de déterminer les suites à donner.

Toute déclaration volontairement mensongère visant à obtenir indûment un remboursement, un remplacement ou une nouvelle expédition pourra faire l'objet de démarches légales appropriées.

Ces vérifications ne remettent pas en cause la responsabilité légale du vendeur concernant la livraison des commandes.

6. Conservation et utilisation des justificatifs

Dans le cadre de la prévention des fraudes et de la résolution des litiges, Madame Élégante peut conserver et utiliser les justificatifs nécessaires au traitement des commandes, des livraisons et des retours.

Ces éléments peuvent notamment comprendre :

- Les informations relatives aux commandes et aux paiements.

- Les confirmations de commande et les factures.

- Les informations de suivi et preuves de livraison.

- Les justificatifs de dépôt et de retour.

- Les échanges avec le service client.

- Les photographies des articles ou colis lorsqu'elles sont disponibles.

- Les constatations réalisées lors du contrôle des articles retournés.

Ces informations sont utilisées uniquement pour des finalités légitimes, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et des durées de conservation applicables.

7. Poursuites judiciaires en cas de fraude

Madame Élégante se réserve le droit d'engager toute action judiciaire appropriée en cas de fraude avérée, de tentative d'escroquerie, de déclaration volontairement mensongère ou de tout autre comportement susceptible de constituer une infraction.

Selon la nature et la gravité des faits, ces démarches pourront notamment comprendre :

- Le dépôt d'une plainte auprès des autorités compétentes.

- La transmission des justificatifs et éléments de preuve nécessaires aux organismes habilités.

- L'engagement d'une action judiciaire afin d'obtenir, lorsque les conditions légales sont réunies, la réparation du préjudice subi.

Ces mesures ne seront envisagées qu'en présence d'éléments sérieux permettant de caractériser les faits reprochés.

8. Respect des droits des consommateurs

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits légaux des consommateurs, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ainsi que le droit de déposer une réclamation ou de contester légitimement un paiement.

Une erreur involontaire, un incident de transport ou un désaccord commercial ne constitue pas, à lui seul, une fraude.

Chaque situation sera examinée individuellement, dans le respect de la réglementation applicable et de notre Politique de confidentialité.