Terms and Conditions

These General Terms and Conditions of Sale (GTC) define the rights and obligations of the sole proprietorship Madame Elégante and its customers in connection with the online sale of clothing and, depending on the suppliers, jewelry and accessories. Any order placed on the website www.madame-elegante.com implies unreserved acceptance of these GTC.

Madame Elégante - Sole Proprietorship

VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code. Email: contact@madame-elegante.com

The products offered for sale are presented on the website with their descriptions and prices. Prices are indicated in euros, inclusive of all taxes ( VAT not applicable , as per article 293 B of the French General Tax Code). Madame Elégante reserves the right to modify its prices at any time, but products will be invoiced based on the prices in effect at the time the order is validated.
In the event of a product modification (out of stock, change of characteristics), Madame Elégante will inform the customer before the order is validated.

The customer can order from the website www.madame-elegante.com . Payment is secure and can be made by credit card and Apple Pay. PayPal may be added later. The order is confirmed after payment is validated. If the payment fails, the order will not be validated. The customer may then place a new order. Once payment has been made and the order validated, it cannot be canceled. The customer will not be able to modify or cancel the order after payment confirmation. If the customer wants a different product or a change, they must return the item upon receipt and place a new order.

Livraison en France 🇫🇷

Nous proposons la livraison avec GLS, à domicile ou en point relais :

1. Livraison GLS à domicile (FlexDelivery)

- Tarif : 8,95 €
- Délai : 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés)
- Gratuit dès 150 € d’achats

2. Livraison GLS en point relais

- Tarif : 4,95 €
- Délai : 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés)
- Gratuit dès 120 € d’achats

⚠️ Important : le choix du point relais GLS s’effectue après validation du paiement.
Si aucun point relais n’est sélectionné, le point relais le plus proche sera automatiquement attribué et ne pourra plus être modifié.

💡 92 % des livraisons sont effectuées en 24 heures selon la carte des délais GLS.

Livraison dans les autres pays d’Europe 🇪🇺

Belgique (BE), Pays-Bas (NL), Allemagne (DE), Luxembourg (LU), Danemark (DK), Espagne (ES), Portugal (PT), Italie (IT)

- Livraison uniquement à domicile via GLS FlexDelivery
- Tarif : 12,90 €
- Délai : 2 à 5 jours (hors week-ends et jours fériés)
- Gratuit dès 160 € d’achats

Autres pays : Autriche (AT), Croatie (HR), Estonie (EE), Finlande (FI), Grèce (GR), Hongrie (HU), Irlande (IE), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Pologne (PL), Slovaquie (SK), Slovénie (SI), Suède (SE), République tchèque (CZ)

- Livraison uniquement à domicile via GLS FlexDelivery
- Tarif : 15,90 €
- Délai : 2 à 5 jours (hors week-ends et jours fériés)

Délais de livraison :

Nous faisons au mieux pour que les commandes soit préparées et expédiées sous 24/72h (hors week-end et jours fériés). 

Une fois expédiée, votre commande arrive généralement sous 24 à 48h avec le transporteur GLS.
Les délais de livraison peuvent varier selon la période (soldes, fêtes, etc.)

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Madame Elégante ne pourra être tenue responsable.

Pour suivre vos commandes : 

- Rendez-vous dans l'email de confirmation d'éxpédition de votre commande.

- Cliquez sur le lien de suivi fourni par notre expéditeur.

- Vous serez redirigé vers le site de l'expéditeur où vous pourrez voir l'état d'acheminement de votre colis en temps réel.

GLS vous informe par e-mail et par SMS également.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant votre commande. Nous sommes là pour vous !

Retard ou problème de livraison
En cas de retard, de problème de livraison ou de doute concernant l’acheminement du colis, le client est invité à nous contacter rapidement afin que nous puissions trouver une solution et assurer sa satisfaction ainsi que celle de tous.

Colis non récupéré :

Dans le cas où vous ne récupérez pas votre colis, si vous savez avant sa livraison que vous ne pourrez pas le récupérer, nous vous demandons de nous en informer dès que possible. Seule cette situation permettra un remboursement de la commande sur votre moyen de paiement initial.

Si le colis a déjà été déposé en point relais ou à l'adresse de livraison demandée, ou s'il nous est retourné sans que nous ayons été informés au préalable, la commande sera remboursée sous la forme d'un avoir (hors frais de livraison) , utilisable sur notre boutique. Aucun remboursement sur votre compte bancaire ne sera effectué.

Si vous souhaitez que votre commande vous soit réexpédiée après son retour dans nos locaux, les frais de réexpédition seront entièrement à votre charge et devront être réglés avant le nouvel envoi.

Toutes les informations concernant la livraison sont transmises directement par GLS par e-mail et/ou SMS. Si vous avez le moindre doute concernant l'acheminement de votre colis ou sa mise à disposition, il vous appartient de nous contacter dans les plus brefs délais.

Le client est responsable du suivi de son colis et doit nous signaler toute difficulté dès qu'il en a connaissance. Le fait de ne pas avoir reçu de message de notre part ne peut pas justifier le non-retrait du colis, sauf si cela résulte d'une erreur de notre part concernant les coordonnées ou les informations de livraison.

Ces conditions sont mises en place car les colis non récupérés entraînent des frais de retour, une perte de temps, une immobilisation des produits ainsi qu'une perte de vente pour notre entreprise. Nous vous remercions de votre compréhension.

Informations supplémentaire :

- En cas de retard, problème de livraison ou de doute concernant l’acheminement du colis, le client est invité à nous contacter rapidement afin que nous puissions trouver une solution et assurer sa satisfaction ainsi que celle de tous.
Merci de ne pas attendre plus d’une semaine pour nous signaler un colis non livré.

- Veillez à vérifier l’exactitude de votre adresse. En cas d’erreur, Madame Élégante ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison.

- Si votre colis est indiqué comme « livré » par le transporteur mais que vous ne l’avez pas reçu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent aller jusqu’à 30 jours.
Si le colis reste introuvable malgré cette enquête, nous proposerons soit le renvoi de la commande, soit son remboursement intégral, conformément à la loi.

Si, à l’issue de l’enquête, le transporteur confirme que le colis a été livré (preuves fournies), Madame Élégante ne pourra être tenue responsable et aucun renvoi ni remboursement ne sera effectué.

- En cas de rupture exceptionnelle d'un produit, l’expédition pourra être décalée. Vous serez informé(e) par e-mail.

- Si votre colis arrive endommagé, refusez-le et contactez-nous sous 48 h avec des photos.

- En cas d’absence, le colis peut être déposé en point relais ou représenté selon le transporteur.

- Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles (grèves, manifestations, intempéries ou perturbations logistiques). Ces retards, indépendants de notre contrôle, ne sauraient engager la responsabilité de Madame Élégante.

In accordance with Article L. 221-18 of the Consumer Code, the customer has a period of 14 days from receipt of their order to exercise their right of withdrawal.

Return conditions

In the event of a defective product or order error, the customer has 14 days to contact Madame Elégante at contact@madame-elegante.com with a photo of the product and their order number. In accordance with Articles L. 217-4 to L. 217-14 of the French Consumer Code, a refund, including delivery charges, will be issued if the product is deemed non-compliant. If the customer prefers, a replacement product may be offered, subject to availability.

For any questions or complaints, the customer can contact customer service by email at: contact@madame-elegante.com.

Customer service takes every request into account and undertakes to respond to it or propose a solution as quickly as possible, generally within 48 hours from Monday to Friday.

En cas de litige, le client est invité à contacter directement l'entreprise Madame Elégante à l’adresse contact@madame-elegante.com afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée après ce contact, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur simple demande à l’adresse contact@madame-elegante.com ou dans la section conditions de services sur le site www.madame-elegante.com

The information collected on this website is necessary for order processing. It is processed in accordance with the GDPR and is only shared with essential departments (payment, delivery). Customers have the right to access, modify, and delete their data by contacting contact@madame-elegante.com

The customer is informed that their informed consent is requested for the collection of their personal data during the ordering process (checkboxes). For more details, please consult the website's privacy policy.

These Terms and Conditions are governed by French law. In the event of a dispute, the French courts shall have exclusive jurisdiction.

Legal and commercial guarantees

1. Legal guarantee of conformity

In accordance with articles L.217-4 to L.217-14 of the Consumer Code, you benefit from the legal guarantee of conformity on all products purchased from our store.

Warranty conditions:

- The product must conform to the description and specifications that were provided at the time of ordering.

-You have a period of 2 years from the receipt of the goods to report any non-conformity.

In case of non-compliance, you are entitled to a repair or replacement of the product, free of charge, if these solutions are possible.

-If repair or replacement is impossible or disproportionate, you can request a full refund or a price reduction for the product.

Exceptions: The legal guarantee of conformity does not cover:

-Defects resulting from misuse or an accident.

-Defects that appear after abnormal use of the product.

2. Warranty against hidden defects

In accordance with Articles 1641 et seq. of the Civil Code, you also benefit from the guarantee against hidden defects, which covers defects not apparent at the time of purchase and which render the product unfit for its intended use or which significantly diminish its use.

Warranty conditions:

You have a period of 2 years from the discovery of the hidden defect to report the problem.

If a hidden defect is proven, you are entitled to:

Repair or replacement of the product, if these solutions are possible.

If replacement or repair is impossible, you can request a refund or a proportional price reduction.

3. Warranty Exclusions

Legal and commercial guarantees do not apply in the following cases:

-If the product has been modified, repaired or handled incorrectly by the customer or a third party.

-If the product has been used under abnormal conditions or contrary to its intended use.

-If the product shows normal signs of wear due to its use or lifespan.

4. Implementation procedures for the guarantees

If you wish to exercise your rights under one of these guarantees, here is the procedure to follow:

Contact our customer service by email at contact@madame-elegante.com or via our contact form available on our website.

Please provide the following information:

-Order number

-Description of the defect or flaw

-Photos of the defective product, if necessary

We will respond as soon as possible to explain the next steps. If the product needs to be returned, we will provide you with a prepaid return label for defective or non-compliant products.

Some items may be offered at a reduced price in the "Defective" category.
These products have one or more aesthetic or functional defects (e.g., irregular stitching, small stain, snag, etc.) clearly indicated in the description and visible in the photos.

By purchasing a product in this category, the customer acknowledges having been informed of the defects and accepts the item as is.
These products come with no warranty and are neither returnable nor exchangeable .

The company reserves the right to apply exceptional preparation and shipping times during certain specific periods (holidays, end-of-year celebrations, exceptional commercial operations, inventories, logistical events or any other temporary circumstance affecting activity).

When such exceptional delays are put in place, they are clearly indicated on the site before order validation. By validating their order, the customer acknowledges having read and accepted these specific delays.

Exceptionally announced and accepted delivery times at the time of order cannot constitute a reason for order cancellation, refusal of receipt, request for refund of delivery costs or complaint related to preparation or shipping times, provided that the company respects the announced times.

This provision does not deprive the customer of the legal rights they benefit from under applicable regulations, particularly the right of withdrawal where applicable.