Conditions de services
Conditions de Services - Madame Elégante
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Description des Services
Madame Elégante propose à la vente des vêtements, des bijoux et des accessoires pour femmes, via son site internet. Ces articles sont disponibles à la vente dans les limites des stocks disponibles.
Accès au Site et Utilisation
L'accès au site est libre et gratuit, sous réserve de respecter les conditions d’utilisation. Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations personnelles, notamment de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à informer immédiatement Madame Elégante en cas de toute utilisation non autorisée de votre compte.
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Commandes et Validité des Offres
En passant une commande sur www.madame-elegante.com, vous acceptez les conditions de la vente et reconnaissez que la commande est soumise à la disponibilité des produits. Le processus de commande vous permettra de confirmer les produits que vous souhaitez acheter, ainsi que leurs prix.
Madame Elégante se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales, notamment en cas de litige avec le client, d’incapacité à fournir les produits, ou de paiement non autorisé.
Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros, TTC (toutes taxes comprises) avec la mention TVA non applicable en raison du statut de micro-entreprise (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay, ou PayPal.
Les commandes sont confirmées dès validation du paiement.
Sécurité des paiements :
Les paiements en ligne sont sécurisés par des systèmes de cryptage conformes aux normes de sécurité des données de paiement. Madame Elégante utilise des solutions de paiement sécurisées pour garantir la protection de vos informations bancaires.
Livraison
Les produits sont expédiés uniquement en France via Mondial Relay (point de retrait) ou Colissimo (domicile).
Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi (3-6 jours ouvrés pour Mondial Relay et 48-72 heures pour Colissimo).
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec l'étiquette intacte). Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, après réception et contrôle des produits retournés.
Produits Défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, vous devez nous contacter à contact@madame-elegante.com avec des photos du produit et votre numéro de commande. Nous procéderons à l’échange ou au remboursement des produits défectueux, y compris les frais de livraison.
Responsabilité
Madame Elégante s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des produits de qualité et livrer dans les délais indiqués. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, des erreurs de livraison imputables au transporteur ou de tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, interruptions de service, etc.).
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos et vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez de reproduire ou d'utiliser ces éléments sans autorisation préalable.
Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de vos achats sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Concours du mois
En participant au concours du mois, vous acceptez les conditions suivantes : partager une publication sur Instagram ou TikTok en mentionnant notre compte @madame_elegante_shop, remplir le formulaire de participation sur notre page dédiée, et respecter les critères du concours. Vous êtes responsable de la publication partagée et devez garantir que celle-ci est conforme aux règles définies par le concours.
Propriété des publications : En participant, vous acceptez que nous puissions utiliser et repartir vos publications sur nos réseaux sociaux pour des fins de communication et de marketing. Si votre publication ne respecte pas les critères (contenu inapproprié, publication supprimée après validation, etc.), nous nous réservons le droit de la disqualifier et de procéder à un nouveau tirage au sort.
Modifications des Conditions de Services
Madame Elégante se réserve le droit de modifier ces Conditions de Services à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.
Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, vous pouvez contacter notre service client par email à contact@madame-elegante.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions de Services sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



